RGPD

Politique de confidentialité

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : NEOLYS PATRIMOINE, représenté par Boris COCHEFERT, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://neolys-patrimoine.fr/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://neolys-patrimoine.fr/ traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://neolys-patrimoine.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://neolys-patrimoine.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://neolys-patrimoine.fr/ disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://neolys-patrimoine.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.

Dès que https://neolys-patrimoine.fr/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://neolys-patrimoine.fr/ s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://neolys-patrimoine.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://neolys-patrimoine.fr/ par écrit à l'adresse suivante :

NEOLYS PATRIMOINE – DPO, Boris COCHEFERT
Espace Entreprise, 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez
boris.cochefert [at] neolys-patrimoine.fr

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://neolys-patrimoine.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://neolys-patrimoine.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://neolys-patrimoine.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://neolys-patrimoine.fr/ s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://neolys-patrimoine.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://neolys-patrimoine.fr/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://neolys-patrimoine.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://neolys-patrimoine.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://neolys-patrimoine.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://neolys-patrimoine.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://neolys-patrimoine.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://neolys-patrimoine.fr/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://neolys-patrimoine.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://neolys-patrimoine.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://neolys-patrimoine.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site https://neolys-patrimoine.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://neolys-patrimoine.fr/. Cependant, https://neolys-patrimoine.fr/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Le site https://neolys-patrimoine.fr/ ne dépose lui-même aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni publicitaire. Les polices de caractères et les images sont hébergées avec le site, sans faire appel à des services tiers (tels que Google Fonts).

Hébergement : le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui traite techniquement les données de connexion (notamment l'adresse IP) nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site. Ces traitements sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Cloudflare est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mesure d'audience : nous utilisons Cloudflare Web Analytics, un outil de statistiques de fréquentation qui ne dépose aucun cookie et ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre.

Prise de rendez-vous : l'agenda de réservation intégré à la page d'accueil est fourni par la société Calendly LLC, établie aux États-Unis. Calendly peut déposer ses propres cookies, en recueillant le cas échéant votre consentement via son propre bandeau, et traite les informations que vous saisissez (nom, adresse email, etc.) afin d'organiser le rendez-vous, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Liens externes : les liens vers LinkedIn, Google (avis clients) et notre espace client en ligne ouvrent des services tiers, soumis à leurs propres politiques de confidentialité et de cookies.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://neolys-patrimoine.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.